Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.telebocal.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Télé Bocal – Association loi 1901 – SIRET : 41352683100024 – 10Bis Rue Bisson, 75020 Paris
  • Créateur : WordPress
  • Responsable publication : Grondin Lionel – telebocal@wanadoo.fr
  • Webmaster : Grondin Lionel – telebocal@wanadoo.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.telebocal.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par Télé Bocal, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Grondin Lionel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de Télé Bocal. L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Télé Bocal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification, ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Télé Bocal collecte uniquement les données nécessaires pour fournir ses services. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données. Ces demandes peuvent être adressées à :

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

8. Dons et fiscalité

Télé Bocal, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des dons donnant droit à une réduction d’impôt de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises. Pour plus d’informations, contactez-nous à dons@telebocal.org.

9. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter :

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