L'assemblée dit OUI au mariage gay !


On relâche la pression ! Après des mois de combat, l’assemblée a voté « OUI » ce Mardi 23 Avril 2013, et ouvre le mariage aux couples homosexuels !! L’occasion de faire la fête devant la mairie du 4ème arrondissement !

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Comment (1)

  1. Une fois saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Toutefois, à la demande du gouvernement, s’il y a urgence, ce délai peut être ramené à huit jours. Le président de la République a dix jours pour promulguer la loi après la validation des Sages. Pendant ce délai, trois textes seront préparés, a indiqué la Chancellerie : tout d’abord, un décret d’application de la loi, signé du Premier ministre, pour modifier les règles relatives à l’état civil. Le Conseil d’Etat disposera alors de trois semaines pour se prononcer sur ce décret.

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